7ème législature

Question N° : 79700	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  468
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Etablissements sous contrat d'association; personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N