FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79702  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  464
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Grandes surfaces
Analyse :  Hypermarches; ouverture le dimanche; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N