FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79703  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  454
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Politique de la securite sociale
Analyse :  Information des assures; telematique; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N