FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79707  de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  483
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Primes a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale; montant; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N