FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7970
de
M.
Hage Georges
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
82
Réponse publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1935
Rubrique :
Assurances
Tête d'analyse :
Assurance vie
Analyse :
Porteurs de stimulateur cardiaque; accession a la propriete; prets; paiement d'une surprime
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O