FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79710  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  455
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite anticipee; decret no85-339 du 15 mars 1985; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N