7ème législature

Question N° : 79712	de  M.   Natiez Jean ( Socialiste - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  468
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Affectation geographique; rapprochement familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Pays-de-Loire N