FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79713
de
M.
Queyranne Jean-Jack
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
10/02/1986
page :
473
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1101
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O