7ème législature

Question N° : 79714	de  M.   Ravassard Noël ( Socialiste - Ain )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  471
Rubrique :	Dechets et produits de la recuperation
Tête d'analyse :	Politique de la recuperation
Analyse :	Agence franaise pour la maitrise de l'energie; Agence franaise pour la recuperation et l'elimination des dechets; papier recycle; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N