FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7971  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  82
Réponse publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1587
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance vie
Analyse :  Porteurs de stimulateur cardiaque; accession a la propriete; prets; paiement d'une surprime
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O