FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79721  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  455
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: beneficiaires
Analyse :  Mineurs reconvertis avant le 1er juillet 1971
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N