FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79726  de  M.   Gengenwin Germain ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  455
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; exoneration; commerants victimes d'une maladie grave
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N