FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79727  de  M.   Gengenwin Germain ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  464
Rubrique :  Consommation
Tête d'analyse :  Information et protection des consommateurs
Analyse :  Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N