FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79729  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  466
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Pression fiscale; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N