FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79735  de  M.   Correze Roger ( Rassemblement pour la République - Loir-et-Cher ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  455
Rubrique :  Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :  Taxe sur les conventions d'assurance
Analyse :  Assurance maladie; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Centre N