FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79738  de  M.   Correze Roger ( Rassemblement pour la République - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  472
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Centre N