FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79739  de  M.   Julia Didier ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  473
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; prorogation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N