FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7973
de
Mme
Jacquaint Muguette
(
Communiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
82
Réponse publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1424
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Pensions de reversion
Analyse :
Liquidation; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O