FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79743  de  M.   Frelaut Dominique ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  466
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Fonds national de perequation; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N