7ème législature

Question N° : 79744	de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  473
Rubrique :	Eau et assainissement
Tête d'analyse :	Distribution de l'eau: Vendee
Analyse :	La Faute-sur-Mer; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N