FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79745  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  466
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Distribution de l'eau: Vendee
Analyse :  La Faute-sur-Mer; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Languedoc-Roussillon N