7ème législature

Question N° : 79752	de  M.   Soury André ( Communiste - Charente )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  475
Rubrique :	Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :	Entreprises
Analyse :	Entreprise Olida; licenciement; reintegration; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Poitou-Charentes N