FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79753  de  M.   Le Meur Daniel ( Communiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  455
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Nord-Pas-de-Calais; Picardie; fonctionnement; delais d'instruction des dossiers; assurance vieillesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Picardie N