FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79760  de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  460
Rubrique :  Agriculture: ministere
Tête d'analyse :  Services exterieurs
Analyse :  Services departementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Haute-Normandie N