FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79761  de  M.   Soury André ( Communiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  456
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1028
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Poitou-Charentes O