FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79765
de
M.
Chomat Paul
(
Communiste
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
10/02/1986
page :
477
Réponse publiée au JO le :
03/03/1986
page :
824
Rubrique :
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :
Politique a l'egard des retraites
Analyse :
Postes; avantages en nature; telephone; installation et abonnement; gratuite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O