7ème législature

Question N° : 79777	de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  463
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Montant
Analyse :	Rapport constant; application; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N