7ème législature

Question N° : 79779	de  M.   Santoni Hyacinthe ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  463
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1053
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O