FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79780
de
M.
Audinot André
(
Non-Inscrit
-
Somme
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
10/02/1986
page :
463
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Afrique du Nord
Analyse :
Titre de reconnaissance de la nation; police; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
FL
Picardie
N