FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79788  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  478
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N