7ème législature

Question N° : 7979	de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  83
	Réponse publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1702
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Assistantes maternelles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O