7ème législature

Question N° : 79803	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  464
Rubrique :	Gendarmerie
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Infraction au code de la route; proces-verbaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N