FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79809  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  481
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocation de solidarite
Analyse :  Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N