FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79810  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  456
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  706
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Personnes ayant cotise au-dessus du plafond; pensions liquidees a un taux inferieur a 50%
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O