FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79813  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  456
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Cotisation sur la consommation d'alcool; boissons alcoolisees destinees a certains usages; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N