FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79818  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  457
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1001
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O