FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79829  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  457
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur les pensions de retraite; travailleurs independants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Alsace N