7ème législature

Question N° : 7983	de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  84
	Réponse publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1766
Rubrique :	Metaux
Tête d'analyse :	Entreprises : Vienne
Analyse :	Entreprise Domine; licenciement de delegues du personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Auvergne O