FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79845  de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  budget et consommation
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  463
Erratum de la Question publié au JO le :  24/02/1986  page :  777
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; fonctionnaires revoques pour leur attitude pendant la guerre d'Algerie puis reintegres; prise en compte des annees correspondant a la periode de revocation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N