7ème législature

Question N° : 79863	de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  474
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  753
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Emprunts; procedure; attitude de la caisse des depots et consignations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O