FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79864
de
M.
Mercieca Paul
(
Communiste
-
Val-de-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
10/02/1986
page :
461
Rubrique :
Fleurs, graines et arbres
Tête d'analyse :
Horticulteurs et pepinieristes
Analyse :
Conseil national interprofessionnel de l'horticulture; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Ile-de-France
N