FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79864  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  461
Rubrique :  Fleurs, graines et arbres
Tête d'analyse :  Horticulteurs et pepinieristes
Analyse :  Conseil national interprofessionnel de l'horticulture; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N