7ème législature

Question N° : 79865	de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  461
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcools
Analyse :	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Ile-de-France N