FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79866
de
M.
Mercieca Paul
(
Communiste
-
Val-de-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
10/02/1986
page :
461
Réponse publiée au JO le :
03/03/1986
page :
807
Rubrique :
Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :
Industries agricoles et alimentaires
Analyse :
Centre technique des salaisons et conserves; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O