7ème législature

Question N° : 79868	de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  474
Rubrique :	Syndicats professionnels
Tête d'analyse :	CGT: Val-de-Marne
Analyse :	Responsables syndicaux de l'entreprise SKF; enquete judiciaire; personnes hospitalisees; secret medical; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Ile-de-France N