FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7986  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  84
Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  638
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Postes; agents de surveillance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Auvergne O