7ème législature

Question N° : 7987	de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  84
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1424
Rubrique :	Mutuelles: societes
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O