FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79885
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
10/02/1986
page :
476
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1107
Rubrique :
Justice
Tête d'analyse :
Tribunaux d'instance: Sarthe
Analyse :
Saint-Calais; fonctionnement; effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O