7ème législature

Question N° : 79892	de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  461
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Enseignement agricole
Analyse :	Etablissements; moyens financiers; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N