FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79894  de  M.   Tranchant Georges ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  457
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires; cotisations au salaire plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N