7ème législature

Question N° : 79897	de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	relations extérieures
Ministère attributaire :	relations extérieures
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  479
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Comores
Analyse :	Droits de l'homme; respect; condamnation d'un ressortissant franais; attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N